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Ce que la notification doit inclure
Conformément au standard DMCA (17 U.S.C. § 512) et aux régimes équivalents, la notification doit contenir :
- L'identification de l'œuvre protégée (lien vers l'original ou description suffisante ; s'il y a plusieurs œuvres, une liste).
- L'identification du matériel dont le retrait est demandé, avec les URL exactes du service ou les liens des vidéos traitées.
- Vos coordonnées : nom (personne ou entreprise), adresse, téléphone et e-mail.
- Une déclaration de bonne foi : affirmation que l'utilisation du matériel visé par la plainte n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi.
- Une déclaration d'exactitude / d'autorité : affirmation que les informations de la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
- Une signature (physique ou électronique du titulaire ou de l'agent autorisé).
Vous pouvez utiliser ce modèle :
Objet : DMCA — retrait de l'accès à un contenu Je, [nom], au nom de [nom du titulaire], déclare : 1. Œuvre(s) protégée(s) : [URL de l'original / description] 2. Matériel à retirer : [URL(s) sur ce service] 3. Coordonnées : [adresse, téléphone, e-mail] 4. Je déclare que l'utilisation de ce matériel n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi. 5. Je déclare de bonne foi que les informations contenues ici sont exactes et que je suis le titulaire ou son représentant autorisé. Signature : [nom]
État du traitement
Tant que le canal n'est pas activé, ce site ne reçoit, ne conserve, n'examine, ne traite et ne répond à aucune notification ou contre-notification DMCA. Cette page est informative uniquement.
Contre-notification
Cette page n'active pas de canal de contre-notification et ne confirme ni la réception ni le traitement des demandes. Si une adresse e-mail apparaît ci-dessus, elle est externe à cette application et ne promet ni examen ni réponse.
Politique de retrait répété
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